Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant au site et aux services de Expand France (ci-après « le Service »), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas l'une des dispositions ci-après, vous êtes invité à ne pas utiliser le Service.

2. Description du service

Expand France propose une plateforme d'aide à la décision destinée aux utilisateurs souhaitant centraliser des informations relatives à leurs activités d'investissement sur différentes plateformes d'échange. Le Service est fourni « en l'état » et son contenu peut être modifié, suspendu ou interrompu à tout moment, avec ou sans préavis.

3. Absence de conseil financier

Les informations, tableaux de bord, analyses et contenus mis à disposition via Expand France sont fournis à titre informatif uniquement. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation d'achat ou de vente, ni une sollicitation à caractère financier, juridique ou fiscal. Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

4. Création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis un compte est présumée effectuée par son titulaire.

5. Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes conditions. Sont notamment interdits :

• toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes ou données de Expand France ;
• toute utilisation du Service à des fins frauduleuses, illicites ou nuisibles à des tiers ;
• toute reproduction, extraction ou réutilisation substantielle du contenu sans autorisation écrite préalable ;
• toute action visant à perturber le fonctionnement normal de la plateforme (surcharge, intrusion, ingénierie inverse, etc.).

6. Abonnements et paiements

Certaines fonctionnalités peuvent être proposées sous forme d'offres payantes. Les conditions tarifaires, modalités de facturation et de renouvellement applicables seront précisées lors de la souscription. Sauf disposition contraire, les montants versés ne sont pas remboursables une fois la période de service commencée.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, logos, interfaces, bases de données, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Expand France ou de ses concédants. Aucune licence ou droit d'utilisation n'est accordé à l'utilisateur autre que celui strictement nécessaire à l'usage personnel du Service.

8. Liens et services tiers

Le Service peut permettre une interconnexion avec des plateformes d'échange ou services tiers. Expand France n'exerce aucun contrôle sur ces services tiers et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou des conséquences résultant de leur utilisation.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, Expand France ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris toute perte financière liée à des décisions d'investissement prises sur la base des informations affichées.

10. Résiliation

Expand France se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au Service, à tout moment, en cas de manquement aux présentes conditions ou d'usage jugé abusif. L'utilisateur peut également mettre fin à son compte à tout moment selon les modalités prévues dans son espace personnel.

11. Modification des conditions

Les présentes Conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par un moyen raisonnable (notification sur le site, message électronique, etc.). La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Expand France, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes, sauf disposition légale contraire.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez contacter Expand France via la page Contact du site.